Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur vitaloraquen. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de planification financière.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et vitaloraquen.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Services" désigne tous les services de conseil et planification financière fournis par vitaloraquen
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise nos services
  • "Contenu" désigne tous textes, images, informations et matériaux présents sur notre plateforme
  • "Compte" désigne votre compte personnel créé pour accéder à nos services
  • "Conditions" désigne ces conditions d'utilisation, mises à jour périodiquement

Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique votre acceptation inconditionnelle de ces conditions dans leur version la plus récente.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.

Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Description des services

vitaloraquen fournit des services de conseil et planification financière via un modèle d'abonnement mensuel à 250$.

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services avec un préavis raisonnable.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout problème de sécurité ou utilisation abusive
  • Payer les frais d'abonnement selon les conditions convenues

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou non autorisée
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
  • Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Utiliser nos services à des fins de spam ou de sollicitation non désirée
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériaux sur notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de vitaloraquen.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles.

Vous conservez la propriété de vos informations personnelles mais nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services.

Toute reproduction non autorisée de nos contenus est strictement interdite.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre délégué :

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel est facturé 250$ CAD par mois, taxes applicables incluses.

Prix mensuel : 250$ CAD, toutes taxes comprises (TAP représentative : 15%)

La facturation s'effectue mensuellement à la date anniversaire de votre inscription.

Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement, disponible sur demande. Les résultats peuvent varier selon votre situation.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas leur exactitude complète.

Nous ne sommes pas responsables des services ou contenus de tiers accessibles via notre plateforme.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Notre responsabilité maximale ne dépassera en aucun cas 3000$ CAD.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Cette indemnisation couvre les frais juridiques et autres coûts de défense.

Résolution des litiges

Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes :

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial du Canada.

L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique choisi d'un commun accord.

Le lieu d'arbitrage sera Montréal, Québec, Canada.

Plateforme ODR européenne

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Pour les résidents européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE est disponible.: Accéder à la plateforme ODR

Notre courriel pour la plateforme ODR : contact@vitaloraquen.com

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

À la résiliation, votre accès aux services prendra fin, mais certaines obligations survivront.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation survivront à la résiliation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

Les tribunaux de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige.

Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.

Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours.

Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Dispositions générales

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et vitaloraquen concernant l'utilisation de nos services.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Nom de l'entreprise: vitaloraquen

Adresse: 123 rue Saint-Jacques, Montréal, QC

Courriel: contact@vitaloraquen.com

Téléphone: +1 (278) 158-730

Dernière mise à jour

Date d'entrée en vigueur